Texte 2004003040

28 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/le Myanmar.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-3-2004
Numéro
2004003040
Page
11949
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-28/44
Entrée en vigueur / Effet
25-12-2003
Texte modifié
20030033922000003533
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes visées par le règlement (CE) 1081/2000, annexée à l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 est relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 décembre 2003.

Bruxelles, le 28 janvier 2004.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Liste des personnes visées.

1. Conseil d'Etat pour la paix et le développement (CEPD)

  NOM              FONCTION       DATE DE    CONJOINT       ENFANTS
                                   NAISSANCE
  Generalissime    President      2.2.1933   Kyaing Kyaing  Thandar Shwe
   (Senior                                                  Khin Pyone Shwe
   General)                                                 Aye Aye Thit Shwe
   Than Shwe
  Vice-            Vice-          25.12.1937 Mya Mya San    Nandar Aye
   Senior           president
   General
   Maung Aye
  General          Premier        11.10.1939 Khin Win Shwe  Ye Naing Win
   Khin Nyunt       ministre                                Zaw Naing Oo
                    (25.8.2003)                             Thin Le Le Win
  General           Chef                     Than Than Nwe
   Thura Shwe Mann  d'etat-major,
                    Coordonnateur
                    des
                    operations
                    speciales
  General de corps 1er secretaire            Khin Lay Thet  Toe Naing Mahn
   d'armee Soe Win  (25.8.2003)                              (epouse - Ma
                                                             Zay Zin Latt)
                                                            Aung Thet Mann
                                                             Ko Ko
                                                            Shwe Mann Ko Ko
  GCA Thein Sein   2eme                      Khin Khin Win
                    secretaire
                    (25.8.2003)
                   " Adjudant
                    General "
  GCA              " Quarter-                Khin Saw Hnin
   Thiha Thura Tin  master-
   Aung Myint Oo    General "
  GCA Kyaw Win     Commandant de             San San Yee
                    l'
                    entrainement
                    des forces
                    armees
  GCA Tin Aye      Responsable               Kyi Kyi Ohn
                    des services
                    du materiel
                    militaire,
                    chef de
                    l'UMEH
  GCA Ye Myint     Responsable               Tin Lin Myint  Theingi Ye Myint
                    du Bureau des                           Aung Zaw Ye Myint
                    operations                              Kay Khaing
                    speciales 1                              Ye Myint
                    (Kachin,
                    Chin,
                    Sagaing,
                    Magwe,
                    Mandalay)

13. Entreprises économiques d'Etat

  NOM              FONCTION       DATE DE    CONJOINT       ENFANTS
                                   NAISSANCE
  Colonel          DG de Myawaddy
   Myint Aung      Trading
                    Company
  Colonel          DG de Bandoola
   Myo Myint       Transportation
                    Co. Ltd
  Colonel          DG de Myanmar
   (retraite)       Land and
   Thant Zin        Development
  Major Hla Kyaw   Directeur des
                    entreprises
                    de Myawaddy
  Colonel Aung Sun DG du projet
                    de
                    construction
                    d'une
                    cimenterie
  Colonel Ye Htut  Myanmar
                    Economic
                    Corporation

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 janvier 2004.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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