Texte 2004003038

23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-1-2004
Numéro
2004003038
Page
6018
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-23/34
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2004
Texte modifié
1994003484
belgiquelex

Article 1er.Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2003, les modifications suivantes doivent être apportées :

dans le barème fiscal " A. Cigares " les classes de prix suivantes doivent être ajoutées :

A. CIGARES.

  Prix de vente au detail      Droit d'accise   TVA       TOTAL des colonnes
                                                           2 et 3
        EUR                         EUR           EUR          EUR
         1                           2             3            4
  Par emballage de 1 cigare
         0,48                      0,0240         0,0833       0,1073
         1,65                      0,0825         0,2864       0,3689
  Par emballage de 5 cigares
         2,50                      0,1250         0,4339       0,5589
  Par emballage de 10 cigares
         1,85                      0,0925         0,3211       0,4136
         1,90                      0,0950         0,3298       0,4248
         2,05                      0,1025         0,3558       0,4583
         2,25                      0,1125         0,3905       0,5030
         3,40                      0,1700         0,5901       0,7601
         4,10                      0,2050         0,7116       0,9166
         4,60                      0,2300         0,7983       1,0283
  Par emballage de
   20 cigares
         4,10                      0,2050         0,7116       0,9166
         4,60                      0,2300         0,7983       1,0283
         5,70                      0,2850         0,9893       1,2743
         5,80                      0,2900         1,0066       1,2966
  Par emballage de
   25 cigares
        21,70                      1,0850         3,7661       4,8511
  Par emballage de
   50 cigares
        10,25                      0,5125         1,7789       2,2914
        11,25                      0,5625         1,9525       2,5150
        14,25                      0,7125         2,4731       3,1856
       245,00                     12,2500        42,5207      54,7707
  Par emballage de
   100 cigares
        19,50                      0,9750         3,3843       4,3593
  Par emballage d'assortiment
   de cigares
        55,00                      2,7500         9,5455      12,2955

dans le barème fiscal " C. Cigarettes ", la classe de prix suivante doit être ajoutée :

C. CIGARETTES.

  Prix de vente au detail      Droit      Droit       TVA       TOTAL des
                                d'accise   d'accise              colonnes
                                           special               2, 3 et 4
       (EUR)                    (EUR)       (EUR)     (EUR)       (EUR)
         1                        2          3         4            5
  Par emballage de
   25 cigarettes
         4,25                    2,1205      0,3243     0,7376       3,1824

dans le barème fiscal " D. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer " les classes de prix suivantes doivent être ajoutées :

D. TABAC A FUMER DESTINE A ROULER LES CIGARETTES ET AUTRES TABACS A FUMER.

  Prix de vente au detail      Droit      Droit       TVA       TOTAL des
                                d'accise   d'accise              colonnes
                                           special               2, 3 et 4
       (EUR)                    (EUR)       (EUR)     (EUR)       (EUR)
         1                        2          3         4            5
  Par emballage de 200 g
   de tabac a fumer
        11,45                    3,6068      0,6927     1,9872       6,2867
  Par emballage de
   300 g de tabac a fumer
        15,95                    5,0243      1,5975     2,7682       9,3900
  Par emballage de 500 g
   de tabac a fumer
        28,25                    8,8988      1,8483     4,9029      15,6500

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2004.

Bruxelles, le 23 janvier 2004.

D. REYNDERS

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