Article 1er.Il est émis, en 2004, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2014 ".
La date d'émission est le 21 janvier 2004.
Le prix d'émission est fixé à 99,783 % de la valeur nominale.
La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché.
La date du paiement et de la livraison est le 28 janvier 2004.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux 4,25 % l'an à partir du 28 janvier 2004.
Les intérêts sont payables le 28 septembre des années 2004 à 2014.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 septembre 2014.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 4.25 % - 28 septembre 2014 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 21 janvier 2004.
Bruxelles, le 22 janvier 2004.
D. REYNDERS.