Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant, en ce qui concerne le précompte professionnel, l'AR/CIR 92, est rapporté.
Art. 2.A l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'annexe de l'arrêté royal du 15 décembre 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'intitulé du chapitre VI des règles d'application les mots " droits d'auteurs et droits voisins " sont supprimés;
2°le numéro 69 des règles d'application est rapporté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2, 1°, qui produit ses effets sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2004.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS