Texte 2004003018

23 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-1-2004
Numéro
2004003018
Page
2415
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-23/35
Entrée en vigueur / Effet
11-12-2003
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3 et 8 décembre 2003, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 décembre 2003.

Bruxelles, le 23 décembre 2003.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :

Saifi AMMARI (alias a) EL Para (nom de combat); b) Abderrezak Le Para; c) Abou Haidara; d) El Ourassi; e) Abderrezak Zaimeche; f) Abdul Rasak ammane Abu Haidra; g) Abdalarak), né le 1er janvier 1968 à Kef Rih, Algérie. Nationalité : algérienne.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 décembre 2003.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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