Article 1er.Pour l'année 2003, la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixé à 86 763 000 euros.
Après déduction du précompte mobilier, le montant précité est à virer par la Loterie Nationale au compte numéro 679-2004058-38 du Comptable des Recettes diverses de la Trésorerie - Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à 1040 Bruxelles.
Art. 2.Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE