30 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Conseil de Direction de la Régie des Bâtiments.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 21-12-2004
- Numéro
- 2004002151
- Page
- 85083
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-11-30/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2004
- Texte modifié
- 1990005155
- belgiquelex
Article 1er.Le Conseil de Direction de la Régie des Bâtiments est composé du Directeur général des Bâtiments, qui préside le Conseil, et des fonctionnaires désignés en qualité de chef d'une division.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 octobre 1990 fixant la composition du Conseil de Direction de la Régie des Bâtiments est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2004.
Bruxelles, le 30 novembre 2004.
D. REYNDERS.
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