Article 1er.Un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR (deux mille euros) est octroyé à divers centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale.
La liste des centres participants est jointe en annexe à cet arrêté.
Ce subside est imputé au programme 44.55.1 " Sécurité d'existence ", allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2004.
Art. 2.Chaque centre participant s'engage à communiquer les données demandées dans le mois suivant après la fin de chaque mois.
La nature de ces données et la nature de leur communication à l'administration sont choisies par Notre Ministre de l'Intégration sociale.
Art. 3.§ 1er. Le paiement du subside précité s'effectuera après contrôle sur la communication des données demandées et après la fin de la période du présent arrêté.
§ 2. Le Service Communication en Gestion de Connaissance du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, boulevard Anspach, 1, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 4.Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 1er février 2005.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004. (4 mois)
§ 2. Une limite de 666,67 EUR, 4/12 du subside, est imposée pour les centres publics d'aide sociale participants, en accord avec la durée de l'arrêté royal.
Art. 6.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
Ch. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Liste des centres publics d'aide sociale qui participent dans le monitoring.
En province d'Anvers :
- Anvers
- Duffel
- Hulshout
- Malines
- Ranst
- Turnhout
En province de Flandre-Orientale :
- Alost
- Termonde
- Gand
- Moerbeke
- Renaix
- Saint-Nicolas
En province de Flandre-Occidentale :
- Blankenberge
- Bruges
- Courtrai
- Ostende
- Roulers
- Wervik
En province du Limbourg :
- Genk
- Halen
- Hasselt
En province du Brabant flamand :
- Biévène
- Keerbergen
- Louvain
- Tremelo
- Vilvorde
Dans la Région de Bruxelles-Capitale :
- Anderlecht
- Bruxelles
- Etterbeek
- Forest
- Ixelles
- Molenbeek-Saint-Jean
- Saint-Gilles
- Saint-Josse-ten-Noode
- Schaerbeek
- Uccle
- Woluwé-Saint-Lambert
En province du Hainaut :
- Celles
- Charleroi
- Châtelet
- Chièvres
- La Louvière
- Mons
- Mouscron
- Tournai
En province du Brabant wallon :
- Braine-l'Alleud
- Braine-le-Château
En province de Luxembourg :
- Arlon
- Meix-devant-Virton
En province de Namur :
- Assesse
- Eghezée
- Namur
- Viroinval
En province de Liège :
- Comblain-au-Pont
- Donceel
- Eupen
- Huy
- Liège
- Seraing
- Verviers
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 novembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
Ch. DUPONT.