25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, les mots " et dans l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement " sont insérés entre les mots " fédéraux " et " sont applicables ".

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

1°au § 1er, les mots " les aptitudes relationnelles et de management " sont remplacés par les mots " les aptitudes relationnelles, d'organisation et de gestion ";

2°le § 2 est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Les profils des membres effectifs de la commission de sélection visés à l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 2°, 4° et 5° de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux ainsi que ceux de leurs suppléants sont déterminés par l'administrateur délégué du SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale -, en concertation avec le (la) Ministre compétent(e) et après avis du conseil d'administration de l'Institut ";

3°le § 3 est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances,

Ch. DUPONT.