Article 1er.Un subside de maximum 60 fois 1135 EUR (soixante fois mille cent trente-cinq euros) est octroyée à divers centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale.
La liste des centres participants est jointe en annexe à cet arrêté.
Ce subside est imputé au programme 44.55.1 " Sécurité d'existence ", allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2004.
Art. 2.Chaque centre participant s'engage à communiquer les données demandées dans le mois suivant après la fin de chaque mois.
La nature de ces données et la façon de leur communication à l'administration sont choisies par Notre Ministre de l'Intégration sociale.
Art. 3.§ 1er. Le paiement du subside précité s'effectuera après contrôle sur la communication des données demandées et après la fin de la période du présent arrêté.
§ 2. Le Service Communication en Gestion de Connaissance du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 4.Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2004.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2003 et cessera d'être en vigueur le 1 septembre 2004.
Art. 6.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
Ch. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Liste des Centres Publics d'Aide sociale qui participent dans le monitoring.
En province d'Anvers :
Anvers
Duffel
Hulshout
Malines
Ranst
Turnhout
En province de Flandre-Orientale :
Alost
Termonde
Gand
Moerbeke
Renaix
Saint-Nicolas
En province de Flandre-Occidentale :
Blankenberge
Bruges
Courtrai
Ostende
Roulers
Wervik
En province du Limbourg :
Genk
Halen
Hasselt
En province du Brabant flamand :
Biévène
Keerbergen
Louvain
Tremelo
Vilvorde
Dans la Région de Bruxelles-Capitale :
Anderlecht
Bruxelles
Etterbeek
Forest
Ixelles
Molenbeek-Saint-Jean
Saint-Gilles
Saint-Josse-ten-Noode
Schaerbeek
Uccle
Woluwé-Saint-Lambert
En province du Hainaut :
Celles
Charleroi
Châtelet
Chièvres
La Louvière
Mons
Mouscron
Tournai
En province du Brabant wallon :
Braine-l'Alleud
Braine-le-Château
En province de Luxembourg :
Arlon
Meix-devant-Virton
En province de Namur :
Assesse
Eghezée
Namur
Viroinval
En province de Liège :
Comblain-au-Pont
Donceel
Eupen
Huy
Liège
Seraing
Verviers
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
Ch. DUPONT.