Texte 2004002117

23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 1.135 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale - 2003-2004.

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
20-10-2004
Numéro
2004002117
Page
72851
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-23/46
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de maximum 60 fois 1135 EUR (soixante fois mille cent trente-cinq euros) est octroyée à divers centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale.

La liste des centres participants est jointe en annexe à cet arrêté.

Ce subside est imputé au programme 44.55.1 " Sécurité d'existence ", allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2004.

Art. 2.Chaque centre participant s'engage à communiquer les données demandées dans le mois suivant après la fin de chaque mois.

La nature de ces données et la façon de leur communication à l'administration sont choisies par Notre Ministre de l'Intégration sociale.

Art. 3.§ 1er. Le paiement du subside précité s'effectuera après contrôle sur la communication des données demandées et après la fin de la période du présent arrêté.

§ 2. Le Service Communication en Gestion de Connaissance du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 4.Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2004.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2003 et cessera d'être en vigueur le 1 septembre 2004.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

Ch. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Liste des Centres Publics d'Aide sociale qui participent dans le monitoring.

En province d'Anvers :

Anvers

Duffel

Hulshout

Malines

Ranst

Turnhout

En province de Flandre-Orientale :

Alost

Termonde

Gand

Moerbeke

Renaix

Saint-Nicolas

En province de Flandre-Occidentale :

Blankenberge

Bruges

Courtrai

Ostende

Roulers

Wervik

En province du Limbourg :

Genk

Halen

Hasselt

En province du Brabant flamand :

Biévène

Keerbergen

Louvain

Tremelo

Vilvorde

Dans la Région de Bruxelles-Capitale :

Anderlecht

Bruxelles

Etterbeek

Forest

Ixelles

Molenbeek-Saint-Jean

Saint-Gilles

Saint-Josse-ten-Noode

Schaerbeek

Uccle

Woluwé-Saint-Lambert

En province du Hainaut :

Celles

Charleroi

Châtelet

Chièvres

La Louvière

Mons

Mouscron

Tournai

En province du Brabant wallon :

Braine-l'Alleud

Braine-le-Château

En province de Luxembourg :

Arlon

Meix-devant-Virton

En province de Namur :

Assesse

Eghezée

Namur

Viroinval

En province de Liège :

Comblain-au-Pont

Donceel

Eupen

Huy

Liège

Seraing

Verviers

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

Ch. DUPONT.

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