3 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2004 et mise à jour au 15-02-2022)

Article 1er.Le montant de l'intervention dans les frais de personnel fixé à l'article 40, alinéa 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale est remplacé comme suit :

1°au 1er octobre 2004, par le montant " 278,00 ";

2°au 1er janvier 2006, par le montant " 285,00 ";

3°au 1er janvier 2007, par le montant " 320,00 ";

[1 4° au 1er janvier 2016, par le montant " 470,00 ";]

[2 5° au 1er juillet 2018, par le montant " 515,00 ";]

[3 6° au 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021, par le montant " 560,00 ";]

[4 7° au 1er janvier 2022, par le montant " 518,00 "]

----------

(1AR 2016-12-20/08, art. 1, 002; En vigueur : 21-01-2017)

(2AR 2018-06-22/05, art. 2, 003; En vigueur : 01-07-2018)

(3AR 2021-02-01/02, art. 1, 004; En vigueur : 22-02-2021)

(4AR 2022-01-10/03, art. 1, 005; En vigueur : 25-02-2022)

Art. 2.Notre Ministre qui a l'intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.