Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous :
- centre, centres : le centre public, respectivement les centres publics, d'action sociale;
- usager : toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit.
Art. 2.Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif de leurs usagers.
Ils peuvent utiliser cette subvention pour :
1°le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;
2°le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;
3°le soutien et financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;
4°le soutien et financement des initiatives qui favorisent l'accès du groupe-cible aux nouvelles technologies d'information et de communication.
Le centre est libre de déterminer parmi les groupes d'usagers les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.
Art. 3.Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, une subvention de six millions deux cent mille euros (6.200.000 EUR), est octroyée aux centres.
Cette subvention est imputée au crédit du SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, allocation de base 11.4301 année budgétaire 2004.
La subvention est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante :
- 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en janvier 2003;
- 50 % sur la base du nombre d'ayants droit à l'intégration sociale visés par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en janvier 2003.
La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 4.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication.
Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.
Les frais de gestion représentent au maximum 10 % de cette indemnisation.
Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.
Art. 5.§ 1er. Les centres qui bénéficient selon l'article 3 d'une subvention égale à ou supérieure à 25.000 euros, peuvent valoriser les frais de leur personnel directement impliqué à la réalisation des objectifs visés à l'article 2 à concurrence de 10 % maximum du montant justifié de la subvention.
Sont assimilés à ceux-ci, les centres qui concluent entre eux une convention de coopération en vue de l'utilisation coordonnée de la subvention, et dont les subventions cumulées selon l'article 3 sont égales à ou supérieures à 25.000 euros.
§ 2. L'indemnisation des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peut être considérée comme frais de fonctionnement et est, à ce titre, éligible dans le cadre de la subvention.
§ 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés.
§ 4. Les investissements et achats durables à partir de 500 euros hors T.V.A. ne peuvent en aucun cas être pris en charge.
§ 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.
Art. 6.§ 1er. Une avance de 50 % du montant visé à l'article 3 est versée au centre qui, pour le 31 octobre 2004 au plus tard, soumet une décision de principe de son conseil relative à la méthodologie d'utilisation et l'affectation des moyens financiers qui lui sont dévolus.
§ 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 3 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 7.
§ 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale est autorisée à redistribuer les montants non réclamés selon § 1er entre des projets spécifiques supplémentaires. Ces projets peuvent être introduits avant le 1er décembre 2004 par les centres qui ont pris une décision dans le sens du § 1; ils contiennent une description méthodologique et une estimation budgétaire.
Art. 7.En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le centre fournit pour le 31 juillet 2005, un rapport d'activités et un rapport comptable.
Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de la subvention.
Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 30 septembre 2005.
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004 et cessera d'être en vigueur le 30 avril 2005.
Art. 9.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 août 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
C. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Liste
N° INS Commune Montant en euro
- - -
11001 Aartselaar 2.770,00
11002 Antwerpen 373.093,00
11004 Boechout 3.632,00
11005 Boom 8.806,00
11007 Borsbeek 2.735,00
11008 Brasschaat 10.175,00
11009 Brecht 6.717,00
11013 Edegem 4.378,00
11016 Essen 6.334,00
11018 Hemiksem 2.642,00
11021 Hove 1.711,00
11022 Kalmthout 5.693,00
11023 Kapellen 5.635,00
11024 Kontich 5.034,00
11025 Lint 1.664,00
11029 Mortsel 8.703,00
11030 Niel 3.178,00
11035 Ranst 3.904,00
11037 Rumst 4.131,00
11038 Schelle 2.633,00
11039 Schilde 4.357,00
11040 Schoten 10.129,00
11044 Stabroek 3.157,00
11050 Wijnegem 2.763,00
11052 Wommelgem 3.806,00
11053 Wuustwezel 6.305,00
11054 Zandhoven 3.314,00
11055 Zoersel 5.788,00
11056 Zwijndrecht 4.880,00
11057 Malle 4.367,00
12002 Berlaar 4.187,00
12005 Bonheiden 3.960,00
12007 Bornem 6.706,00
12009 Duffel 5.237,00
12014 Heist-op-den-Berg 16.460,00
12021 Lier 14.032,00
12025 Mechelen 57.759,00
12026 Nijlen 7.848,00
12029 Putte 6.798,00
12030 Puurs 5.274,00
12034 Sint-Amands 2.821,00
12035 Sint-Katelijne-Waver 7.268,00
12040 Willebroek 10.988,00
13001 Arendonk 4.255,00
13002 Baarle-Hertog 731,00
13003 Balen 6.453,00
13004 Beerse 4.417,00
13006 Dessel 2.435,00
13008 Geel 18.997,00
13010 Grobbendonk 3.384,00
13011 Herentals 10.316,00
13012 Herenthout 3.152,00
13013 Herselt 5.348,00
13014 Hoogstraten 5.497,00
13016 Hulshout 3.159,00
13017 Kasterlee 4.271,00
13019 Lille 5.036,00
13021 Meerhout 3.452,00
13023 Merksplas 1.773,00
13025 Mol 9.980,00
13029 Olen 2.656,00
13031 Oud-Turnhout 3.020,00
13035 Ravels 3.697,00
13036 Retie 2.688,00
13037 Rijkevorsel 3.301,00
13040 Turnhout 21.452,00
13044 Vorselaar 3.128,00
13046 Vosselaar 2.199,00
13049 Westerlo 6.678,00
13053 Laakdal 5.083,00
21001 Anderlecht 101.210,00
21002 Auderghem 16.520,00
21003 Berchem-Sainte-Agathe 11.294,00
21004 Bruxelles 163.481,00
21005 Etterbeek 52.362,00
21006 Evere 28.631,00
21007 Forest 38.596,00
21008 Ganshoren 10.743,00
21009 Ixelles 83.520,00
21010 Jette 32.958,00
21011 Koekelberg 15.426,00
21012 Molenbeek-Saint-Jean 123.808,00
21013 Saint-Gilles 69.559,00
21014 Saint-Josse-ten-Noode 39.911,00
21015 Schaerbeek 105.860,00
21016 Uccle/Ukkel 41.875,00
21017 Watermael-Boitsfort 12.042,00
21018 Woluwe-Saint-Lambert 24.919,00
21019 Woluwe-Saint-Pierre 10.684,00
23002 Asse 9.810,00
23003 Beersel 5.373,00
23009 Bever 622,00
23016 Dilbeek 12.618,00
23023 Galmaarden 2.501,00
23024 Gooik 2.674,00
23025 Grimbergen 9.719,00
23027 Halle 12.169,00
23032 Herne 2.407,00
23033 Hoeilaart 2.966,00
23038 Kampenhout 3.025,00
23039 Kapelle-op-den-Bos 2.326,00
23044 Liedekerke 4.366,00
23045 Londerzeel 5.031,00
23047 Machelen 3.379,00
23050 Meise 3.976,00
23052 Merchtem 5.488,00
23060 Opwijk 4.298,00
23062 Overijse 4.228,00
23064 Pepingen 1.238,00
23077 Sint-Pieters-Leeuw 10.349,00
23081 Steenokkerzeel 2.466,00
23086 Ternat 4.036,00
23088 Vilvoorde 12.928,00
23094 Zaventem 6.572,00
23096 Zemst 5.001,00
23097 Roosdaal 3.965,00
23098 Drogenbos 2.489,00
23099 Kraainem 2.419,00
23100 Linkebeek 809,00
23101 Sint-Genesius-Rode 3.795,00
23102 Wemmel 4.235,00
23103 Wezembeek-Oppem 2.598,00
23104 Lennik 2.409,00
23105 Affligem 3.628,00
24001 Aarschot 10.372,00
24007 Begijnendijk 2.068,00
24008 Bekkevoort 2.342,00
24009 Bertem 2.455,00
24011 Bierbeek 2.853,00
24014 Boortmeerbeek 3.135,00
24016 Boutersem 1.748,00
24020 Diest 8.562,00
24028 Geetbets 2.822,00
24033 Haacht 3.550,00
24038 Herent 5.047,00
24041 Hoegaarden 1.830,00
24043 Holsbeek 2.360,00
24045 Huldenberg 2.867,00
24048 Keerbergen 3.276,00
24054 Kortenaken 3.222,00
24055 Kortenberg 4.320,00
24059 Landen 5.529,00
24062 Leuven 54.677,00
24066 Lubbeek 3.515,00
24086 Oud-Heverlee 2.079,00
24094 Rotselaar 4.152,00
24104 Tervuren 3.321,00
24107 Tienen 12.715,00
24109 Tremelo 4.805,00
24130 Zoutleeuw 2.947,00
24133 Linter 2.420,00
24134 Scherpenheuvel-Zichem 6.880,00
24135 Tielt-Winge 3.454,00
24137 Glabbeek 1.702,00
25005 Beauvechain 1.781,00
25014 Braine-l'Alleud 11.780,00
25015 Braine-le-Chateau 2.524,00
25018 Chaumont-Gistoux 3.011,00
25023 Court-Saint-Etienne 4.002,00
25031 Genappe 6.160,00
25037 Grez-Doiceau 3.457,00
25043 Incourt 1.636,00
25044 Ittre 2.024,00
25048 Jodoigne 6.324,00
25050 La Hulpe 1.778,00
25068 Mont-Saint-Guibert 3.248,00
25072 Nivelles 12.939,00
25084 Perwez 2.192,00
25091 Rixensart 8.066,00
25105 Tubize 9.697,00
25107 Villers-la-Ville 2.583,00
25110 Waterloo 7.146,00
25112 Wavre 13.078,00
25117 Chastre 3.392,00
25118 Helecine 1.566,00
25119 Lasne 3.734,00
25120 Orp-Jauche 3.364,00
25121 Ottignies-Louvain-la-Neuve 21.432,00
25122 Ramillies 2.222,00
25123 Rebecq 3.922,00
25124 Walhain 1.545,00
31003 Beernem 6.832,00
31004 Blankenberge 15.234,00
31005 Brugge 55.008,00
31006 Damme 3.545,00
31012 Jabbeke 4.398,00
31022 Oostkamp 7.652,00
31033 Torhout 8.738,00
31040 Zedelgem 7.805,00
31042 Zuienkerke 858,00
31043 Knokke-Heist 18.362,00
32003 Diksmuide 8.040,00
32006 Houthulst 3.985,00
32010 Koekelare 4.092,00
32011 Kortemark 6.207,00
32030 Lo-Reninge 1.664,00
33011 Ieper 18.135,00
33016 Mesen 412,00
33021 Poperinge 9.762,00
33029 Wervik 7.527,00
33037 Zonnebeke 4.686,00
33039 Heuvelland 4.007,00
33040 Langemark-Poelkapelle 3.592,00
33041 Vleteren 2.150,00
34002 Anzegem 5.210,00
34003 Avelgem 4.296,00
34009 Deerlijk 3.957,00
34013 Harelbeke 11.061,00
34022 Kortrijk 46.330,00
34023 Kuurne 5.285,00
34025 Lendelede 2.375,00
34027 Menen 20.604,00
34040 Waregem 14.405,00
34041 Wevelgem 13.870,00
34042 Zwevegem 7.603,00
34043 Spiere-Helkijn 1.183,00
35002 Bredene 7.088,00
35005 Gistel 4.955,00
35006 Ichtegem 5.351,00
35011 Middelkerke 11.330,00
35013 Oostende 60.232,00
35014 Oudenburg 3.071,00
35029 De Haan 5.388,00
36006 Hooglede 4.211,00
36007 Ingelmunster 5.236,00
36008 Izegem 11.994,00
36010 Ledegem 4.349,00
36011 Lichtervelde 3.437,00
36012 Moorslede 5.615,00
36015 Roeselare 28.691,00
36019 Staden 4.991,00
37002 Dentergem 3.493,00
37007 Meulebeke 4.918,00
37010 Oostrozebeke 3.004,00
37011 Pittem 2.951,00
37012 Ruiselede 1.948,00
37015 Tielt 8.263,00
37017 Wielsbeke 3.436,00
37018 Wingene 5.543,00
37020 Ardooie 4.485,00
38002 Alveringem 2.635,00
38008 De Panne 5.338,00
38014 Koksijde 9.765,00
38016 Nieuwpoort 6.311,00
38025 Veurne 6.937,00
41002 Aalst 33.199,00
41011 Denderleeuw 6.393,00
41018 Geraardsbergen 13.694,00
41024 Haaltert 5.868,00
41027 Herzele 6.637,00
41034 Lede 7.256,00
41048 Ninove 14.485,00
41063 Sint-Lievens-Houtem 4.201,00
41081 Zottegem 8.411,00
41082 Erpe-Mere 7.072,00
42003 Berlare 5.918,00
42004 Buggenhout 4.944,00
42006 Dendermonde 22.676,00
42008 Hamme 10.586,00
42010 Laarne 5.057,00
42011 Lebbeke 7.390,00
42023 Waasmunster 3.941,00
42025 Wetteren 11.197,00
42026 Wichelen 3.782,00
42028 Zele 7.770,00
43002 Assenede 5.577,00
43005 Eeklo 12.501,00
43007 Kaprijke 2.886,00
43010 Maldegem 10.189,00
43014 Sint-Laureins 3.620,00
43018 Zelzate 8.692,00
44001 Aalter 6.488,00
44011 Deinze 10.465,00
44012 De Pinte 2.072,00
44013 Destelbergen 4.835,00
44019 Evergem 11.171,00
44020 Gavere 3.680,00
44021 Gent 203.855,00
44029 Knesselare 3.542,00
44034 Lochristi 5.949,00
44036 Lovendegem 3.512,00
44040 Melle 3.999,00
44043 Merelbeke 6.546,00
44045 Moerbeke-Waas 2.058,00
44048 Nazareth 3.425,00
44049 Nevele 4.479,00
44052 Oosterzele 4.864,00
44064 Sint-Martens-Latem 1.583,00
44072 Waarschoot 3.142,00
44073 Wachtebeke 2.872,00
44080 Zomergem 3.899,00
44081 Zulte 5.442,00
45017 Kruishoutem 2.919,00
45035 Oudenaarde 12.025,00
45041 Ronse 15.792,00
45057 Zingem 1.984,00
45059 Brakel 5.562,00
45060 Kluisbergen 2.593,00
45061 Wortegem-Petegem 2.069,00
45062 Horebeke 707,00
45063 Lierde 2.159,00
45064 Maarkedal 2.395,00
45065 Zwalm 2.353,00
46003 Beveren-Waas 20.168,00
46013 Kruibeke 5.230,00
46014 Lokeren 20.101,00
46020 Sint-Gillis-Waas 7.280,00
46021 Sint-Niklaas 39.198,00
46024 Stekene 6.187,00
46025 Temse 10.484,00
51004 Ath 17.703,00
51008 Beloeil 7.804,00
51009 Bernissart 8.680,00
51012 Brugelette 1.929,00
51014 Chievres 3.662,00
51017 Ellezelles 3.721,00
51019 Flobecq 1.819,00
51065 Frasnes-lez-Anvaing 5.316,00
52010 Chapelle-lez-Herlaimont 8.576,00
52011 Charleroi 202.544,00
52012 Chatelet 34.973,00
52015 Courcelles 20.671,00
52018 Farciennes 9.993,00
52021 Fleurus 14.771,00
52022 Fontaine-l'Eveque 13.815,00
52025 Gerpinnes 4.310,00
52043 Manage 20.328,00
52048 Montigny-le-Tilleul 4.089,00
52055 Pont-a-Celles 5.569,00
52063 Seneffe 6.940,00
52074 Aiseau-Presles 7.774,00
52075 Les Bons Villers 4.536,00
53014 Boussu 17.503,00
53020 Dour 12.950,00
53028 Frameries 18.625,00
53039 Hensies 5.022,00
53044 Jurbise 2.353,00
53046 Lens 1.499,00
53053 Mons 110.903,00
53065 Quaregnon 16.916,00
53068 Quievrain 3.382,00
53070 Saint-Ghislain 20.797,00
53082 Colfontaine 16.104,00
53083 Honnelles 3.691,00
53084 Quevy 3.315,00
54007 Mouscron 38.362,00
54010 Comines-Warneton 12.609,00
55004 Braine-le-Comte 10.993,00
55010 Enghien 6.042,00
55022 La Louviere 76.928,00
55023 Lessines 10.072,00
55035 Le Roeulx 4.106,00
55039 Silly 2.322,00
55040 Soignies 16.574,00
55050 Ecaussinnes 5.573,00
56001 Anderlues 8.665,00
56005 Beaumont 4.634,00
56011 Binche 27.061,00
56016 Chimay 7.273,00
56022 Erquelinnes 6.751,00
56029 Froidchapelle 2.497,00
56044 Lobbes 2.548,00
56049 Merbes-le-Chateau 2.091,00
56051 Momignies 3.063,00
56078 Thuin 8.054,00
56085 Estinnes 4.993,00
56086 Ham-sur-Heure-Nalinnes 5.130,00
56087 Morlanwelz 16.394,00
56088 Sivry-Rance 2.972,00
57003 Antoing 5.373,00
57018 Celles 3.178,00
57027 Estaimpuis 4.096,00
57062 Pecq 3.042,00
57064 Peruwelz 15.360,00
57072 Rumes 2.273,00
57081 Tournai 52.264,00
57093 Brunehaut 4.403,00
57094 Leuze-en-Hainaut 9.570,00
57095 Mont-de-l'Enclus 1.396,00
61003 Amay 8.527,00
61010 Burdinne 1.236,00
61012 Clavier 2.102,00
61019 Ferrieres 1.894,00
61024 Hamoir 2.127,00
61028 Heron 2.317,00
61031 Huy 28.032,00
61039 Marchin 3.036,00
61041 Modave 1.415,00
61043 Nandrin 1.714,00
61048 Ouffet 1.137,00
61063 Verlaine 1.158,00
61068 Villers-le-Bouillet 2.866,00
61072 Wanze 7.693,00
61079 Anthisnes 1.162,00
61080 Engis 3.046,00
61081 Tinlot 827,00
62003 Ans 18.579,00
62006 Awans 3.612,00
62009 Aywaille 6.455,00
62011 Bassenge 3.894,00
62015 Beyne-Heusay 7.950,00
62022 Chaudfontaine 11.751,00
62026 Comblain-au-Pont 2.612,00
62027 Dalhem 1.873,00
62032 Esneux 7.209,00
62038 Fleron 10.467,00
62051 Herstal 25.768,00
62060 Juprelle 2.432,00
62063 Liege 315.147,00
62079 Oupeye 11.367,00
62093 Saint-Nicolas 16.093,00
62096 Seraing 63.089,00
62099 Soumagne 8.393,00
62100 Sprimont 4.925,00
62108 Vise 11.336,00
62118 Grace-Hollogne 10.217,00
62119 Blegny 4.334,00
62120 Flemalle 17.400,00
62121 Neupre 3.241,00
62122 Trooz 4.212,00
63001 Amel 2.642,00
63003 Aubel 1.724,00
63004 Baelen 1.419,00
63012 Bullingen 2.682,00
63013 Butgenbach 1.871,00
63020 Dison 16.841,00
63023 Eupen 14.741,00
63035 Herve 7.337,00
63038 Jalhay 3.752,00
63040 Kelmis 7.518,00
63045 Lierneux 2.330,00
63046 Limbourg 2.979,00
63048 Lontzen 1.873,00
63049 Malmedy 6.891,00
63057 Olne 1.045,00
63058 Pepinster 5.984,00
63061 Raeren 3.194,00
63067 Sankt Vith 4.015,00
63072 Spa 8.350,00
63073 Stavelot 4.348,00
63075 Stoumont 1.404,00
63076 Theux 4.446,00
63079 Verviers 82.786,00
63080 Waimes 3.289,00
63084 Welkenraedt 4.556,00
63086 Trois-Ponts 1.500,00
63087 Burg-Reuland 1.770,00
63088 Plombieres 4.696,00
63089 Thimister-Clermont 1.802,00
64008 Berloz 1.116,00
64015 Braives 2.496,00
64021 Crisnee 760,00
64023 Donceel 620,00
64025 Fexhe-le-Haut-Clocher 1.232,00
64029 Geer 795,00
64034 Hannut 7.172,00
64047 Lincent 1.235,00
64056 Oreye 1.471,00
64063 Remicourt 1.852,00
64065 Saint-Georges-sur-Meuse 3.639,00
64074 Waremme 6.100,00
64075 Wasseiges 1.056,00
64076 Faimes 1.059,00
71002 As 2.143,00
71004 Beringen 15.528,00
71011 Diepenbeek 5.067,00
71016 Genk 26.296,00
71017 Gingelom 3.026,00
71020 Halen 3.612,00
71022 Hasselt 29.627,00
71024 Herk-de-Stad 4.409,00
71034 Leopoldsburg 5.477,00
71037 Lummen 4.674,00
71045 Nieuwerkerken 2.744,00
71047 Opglabbeek 2.279,00
71053 Sint-Truiden 20.027,00
71057 Tessenderlo 5.116,00
71066 Zonhoven 5.886,00
71067 Zutendaal 1.734,00
71069 Ham 2.952,00
71070 Heusden-Zolder 10.824,00
72003 Bocholt 4.512,00
72004 Bree 5.232,00
72018 Kinrooi 4.092,00
72020 Lommel 9.604,00
72021 Maaseik 7.961,00
72025 Neerpelt 4.053,00
72029 Overpelt 3.877,00
72030 Peer 4.897,00
72037 Hamont-Achel 4.070,00
72038 Hechtel-Eksel 3.593,00
72039 Houthalen-Helchteren 9.608,00
72040 Meeuwen-Gruitrode 3.926,00
72041 Dilsen-Stokkem 6.305,00
73001 Alken 3.934,00
73006 Bilzen 10.977,00
73009 Borgloon 5.079,00
73022 Heers 2.673,00
73028 Herstappe 39,00
73032 Hoeselt 3.483,00
73040 Kortessem 2.807,00
73042 Lanaken 7.695,00
73066 Riemst 4.960,00
73083 Tongeren 14.599,00
73098 Wellen 2.138,00
73107 Maasmechelen 13.861,00
73109 Voeren 1.735,00
81001 Arlon 11.672,00
81003 Attert 813,00
81004 Aubange 6.429,00
81013 Martelange 1.403,00
81015 Messancy 1.747,00
82003 Bastogne 9.267,00
82005 Bertogne 1.422,00
82009 Fauvillers 954,00
82014 Houffalize 2.552,00
82032 Vielsalm 4.098,00
82036 Vaux-sur-Sure 2.094,00
82037 Gouvy 2.664,00
82038 Sainte-Ode 1.504,00
83012 Durbuy 7.304,00
83013 Erezee 1.570,00
83028 Hotton 3.131,00
83031 La Roche-en-Ardenne 2.690,00
83034 Marche-en-Famenne 13.369,00
83040 Nassogne 2.197,00
83044 Rendeux 1.214,00
83049 Tenneville 1.422,00
83055 Manhay 1.753,00
84009 Bertrix 7.176,00
84010 Bouillon 4.620,00
84016 Daverdisse 799,00
84029 Herbeumont 904,00
84033 Leglise 2.055,00
84035 Libin 2.454,00
84043 Neufchateau 3.176,00
84050 Paliseul 3.591,00
84059 Saint-Hubert 3.589,00
84068 Tellin 1.271,00
84075 Wellin 2.042,00
84077 Libramont-Chevigny 5.737,00
85007 Chiny 2.789,00
85009 Etalle 1.189,00
85011 Florenville 4.214,00
85024 Meix-devant-Virton 943,00
85026 Musson 1.186,00
85034 Saint-Leger 827,00
85039 Tintigny 1.298,00
85045 Virton 6.607,00
85046 Habay 2.867,00
85047 Rouvroy 1.321,00
91005 Anhee 4.927,00
91013 Beauraing 5.498,00
91015 Bievre 1.953,00
91030 Ciney 10.258,00
91034 Dinant 12.704,00
91054 Gedinne 2.777,00
91059 Hamois 2.493,00
91064 Havelange 2.518,00
91072 Houyet 2.595,00
91103 Onhaye 1.440,00
91114 Rochefort 7.991,00
91120 Somme-Leuze 2.161,00
91141 Yvoir 4.015,00
91142 Hastiere 4.042,00
91143 Vresse-sur-Semois 1.995,00
92003 Andenne 17.479,00
92006 Assesse 2.205,00
92035 Eghezee 4.998,00
92045 Floreffe 3.634,00
92048 Fosses-la-Ville 5.448,00
92054 Gesves 2.698,00
92087 Mettet 4.530,00
92094 Namur 106.612,00
92097 Ohey 2.257,00
92101 Profondeville 4.679,00
92114 Sombreffe 3.091,00
92137 Sambreville 21.310,00
92138 Fernelmont 2.231,00
92140 Jemeppe-sur-Sambre 11.762,00
92141 La Bruyere 1.862,00
92142 Gembloux 10.848,00
93010 Cerfontaine 2.232,00
93014 Couvin 10.547,00
93018 Doische 1.091,00
93022 Florennes 8.352,00
93056 Philippeville 5.120,00
93088 Walcourt 7.629,00
93090 Viroinval 4.553,00
------------
Total 6.200.000,00Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 août 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
C. DUPONT.