Texte 2004002101

23 AOUT 2004. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
26-8-2004
Numéro
2004002101
Page
63407
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-08-23/31
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous :

- centre, centres : le centre public, respectivement les centres publics, d'action sociale;

- usager : toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit.

Art. 2.Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif de leurs usagers.

Ils peuvent utiliser cette subvention pour :

le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;

le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;

le soutien et financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;

le soutien et financement des initiatives qui favorisent l'accès du groupe-cible aux nouvelles technologies d'information et de communication.

Le centre est libre de déterminer parmi les groupes d'usagers les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.

Art. 3.Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, une subvention de six millions deux cent mille euros (6.200.000 EUR), est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit du SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, allocation de base 11.4301 année budgétaire 2004.

La subvention est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante :

- 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en janvier 2003;

- 50 % sur la base du nombre d'ayants droit à l'intégration sociale visés par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en janvier 2003.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 4.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication.

Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.

Les frais de gestion représentent au maximum 10 % de cette indemnisation.

Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.

Art. 5.§ 1er. Les centres qui bénéficient selon l'article 3 d'une subvention égale à ou supérieure à 25.000 euros, peuvent valoriser les frais de leur personnel directement impliqué à la réalisation des objectifs visés à l'article 2 à concurrence de 10 % maximum du montant justifié de la subvention.

Sont assimilés à ceux-ci, les centres qui concluent entre eux une convention de coopération en vue de l'utilisation coordonnée de la subvention, et dont les subventions cumulées selon l'article 3 sont égales à ou supérieures à 25.000 euros.

§ 2. L'indemnisation des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peut être considérée comme frais de fonctionnement et est, à ce titre, éligible dans le cadre de la subvention.

§ 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés.

§ 4. Les investissements et achats durables à partir de 500 euros hors T.V.A. ne peuvent en aucun cas être pris en charge.

§ 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.

Art. 6.§ 1er. Une avance de 50 % du montant visé à l'article 3 est versée au centre qui, pour le 31 octobre 2004 au plus tard, soumet une décision de principe de son conseil relative à la méthodologie d'utilisation et l'affectation des moyens financiers qui lui sont dévolus.

§ 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 3 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 7.

§ 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale est autorisée à redistribuer les montants non réclamés selon § 1er entre des projets spécifiques supplémentaires. Ces projets peuvent être introduits avant le 1er décembre 2004 par les centres qui ont pris une décision dans le sens du § 1; ils contiennent une description méthodologique et une estimation budgétaire.

Art. 7.En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le centre fournit pour le 31 juillet 2005, un rapport d'activités et un rapport comptable.

Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de la subvention.

Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 30 septembre 2005.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004 et cessera d'être en vigueur le 30 avril 2005.

Art. 9.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 août 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

C. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Liste

   N° INS              Commune             Montant en euro
      -                   -                       -
    11001    Aartselaar                        2.770,00
    11002    Antwerpen                       373.093,00
    11004    Boechout                          3.632,00
    11005    Boom                              8.806,00
    11007    Borsbeek                          2.735,00
    11008    Brasschaat                       10.175,00
    11009    Brecht                            6.717,00
    11013    Edegem                            4.378,00
    11016    Essen                             6.334,00
    11018    Hemiksem                          2.642,00
    11021    Hove                              1.711,00
    11022    Kalmthout                         5.693,00
    11023    Kapellen                          5.635,00
    11024    Kontich                           5.034,00
    11025    Lint                              1.664,00
    11029    Mortsel                           8.703,00
    11030    Niel                              3.178,00
    11035    Ranst                             3.904,00
    11037    Rumst                             4.131,00
    11038    Schelle                           2.633,00
    11039    Schilde                           4.357,00
    11040    Schoten                          10.129,00
    11044    Stabroek                          3.157,00
    11050    Wijnegem                          2.763,00
    11052    Wommelgem                         3.806,00
    11053    Wuustwezel                        6.305,00
    11054    Zandhoven                         3.314,00
    11055    Zoersel                           5.788,00
    11056    Zwijndrecht                       4.880,00
    11057    Malle                             4.367,00
    12002    Berlaar                           4.187,00
    12005    Bonheiden                         3.960,00
    12007    Bornem                            6.706,00
    12009    Duffel                            5.237,00
    12014    Heist-op-den-Berg                16.460,00
    12021    Lier                             14.032,00
    12025    Mechelen                         57.759,00
    12026    Nijlen                            7.848,00
    12029    Putte                             6.798,00
    12030    Puurs                             5.274,00
    12034    Sint-Amands                       2.821,00
    12035    Sint-Katelijne-Waver              7.268,00
    12040    Willebroek                       10.988,00
    13001    Arendonk                          4.255,00
    13002    Baarle-Hertog                       731,00
    13003    Balen                             6.453,00
    13004    Beerse                            4.417,00
    13006    Dessel                            2.435,00
    13008    Geel                             18.997,00
    13010    Grobbendonk                       3.384,00
    13011    Herentals                        10.316,00
    13012    Herenthout                        3.152,00
    13013    Herselt                           5.348,00
    13014    Hoogstraten                       5.497,00
    13016    Hulshout                          3.159,00
    13017    Kasterlee                         4.271,00
    13019    Lille                             5.036,00
    13021    Meerhout                          3.452,00
    13023    Merksplas                         1.773,00
    13025    Mol                               9.980,00
    13029    Olen                              2.656,00
    13031    Oud-Turnhout                      3.020,00
    13035    Ravels                            3.697,00
    13036    Retie                             2.688,00
    13037    Rijkevorsel                       3.301,00
    13040    Turnhout                         21.452,00
    13044    Vorselaar                         3.128,00
    13046    Vosselaar                         2.199,00
    13049    Westerlo                          6.678,00
    13053    Laakdal                           5.083,00
    21001    Anderlecht                      101.210,00
    21002    Auderghem                        16.520,00
    21003    Berchem-Sainte-Agathe            11.294,00
    21004    Bruxelles                       163.481,00
    21005    Etterbeek                        52.362,00
    21006    Evere                            28.631,00
    21007    Forest                           38.596,00
    21008    Ganshoren                        10.743,00
    21009    Ixelles                          83.520,00
    21010    Jette                            32.958,00
    21011    Koekelberg                       15.426,00
    21012    Molenbeek-Saint-Jean            123.808,00
    21013    Saint-Gilles                     69.559,00
    21014    Saint-Josse-ten-Noode            39.911,00
    21015    Schaerbeek                      105.860,00
    21016    Uccle/Ukkel                      41.875,00
    21017    Watermael-Boitsfort              12.042,00
    21018    Woluwe-Saint-Lambert             24.919,00
    21019    Woluwe-Saint-Pierre              10.684,00
    23002    Asse                              9.810,00
    23003    Beersel                           5.373,00
    23009    Bever                               622,00
    23016    Dilbeek                          12.618,00
    23023    Galmaarden                        2.501,00
    23024    Gooik                             2.674,00
    23025    Grimbergen                        9.719,00
    23027    Halle                            12.169,00
    23032    Herne                             2.407,00
    23033    Hoeilaart                         2.966,00
    23038    Kampenhout                        3.025,00
    23039    Kapelle-op-den-Bos                2.326,00
    23044    Liedekerke                        4.366,00
    23045    Londerzeel                        5.031,00
    23047    Machelen                          3.379,00
    23050    Meise                             3.976,00
    23052    Merchtem                          5.488,00
    23060    Opwijk                            4.298,00
    23062    Overijse                          4.228,00
    23064    Pepingen                          1.238,00
    23077    Sint-Pieters-Leeuw               10.349,00
    23081    Steenokkerzeel                    2.466,00
    23086    Ternat                            4.036,00
    23088    Vilvoorde                        12.928,00
    23094    Zaventem                          6.572,00
    23096    Zemst                             5.001,00
    23097    Roosdaal                          3.965,00
    23098    Drogenbos                         2.489,00
    23099    Kraainem                          2.419,00
    23100    Linkebeek                           809,00
    23101    Sint-Genesius-Rode                3.795,00
    23102    Wemmel                            4.235,00
    23103    Wezembeek-Oppem                   2.598,00
    23104    Lennik                            2.409,00
    23105    Affligem                          3.628,00
    24001    Aarschot                         10.372,00
    24007    Begijnendijk                      2.068,00
    24008    Bekkevoort                        2.342,00
    24009    Bertem                            2.455,00
    24011    Bierbeek                          2.853,00
    24014    Boortmeerbeek                     3.135,00
    24016    Boutersem                         1.748,00
    24020    Diest                             8.562,00
    24028    Geetbets                          2.822,00
    24033    Haacht                            3.550,00
    24038    Herent                            5.047,00
    24041    Hoegaarden                        1.830,00
    24043    Holsbeek                          2.360,00
    24045    Huldenberg                        2.867,00
    24048    Keerbergen                        3.276,00
    24054    Kortenaken                        3.222,00
    24055    Kortenberg                        4.320,00
    24059    Landen                            5.529,00
    24062    Leuven                           54.677,00
    24066    Lubbeek                           3.515,00
    24086    Oud-Heverlee                      2.079,00
    24094    Rotselaar                         4.152,00
    24104    Tervuren                          3.321,00
    24107    Tienen                           12.715,00
    24109    Tremelo                           4.805,00
    24130    Zoutleeuw                         2.947,00
    24133    Linter                            2.420,00
    24134    Scherpenheuvel-Zichem             6.880,00
    24135    Tielt-Winge                       3.454,00
    24137    Glabbeek                          1.702,00
    25005    Beauvechain                       1.781,00
    25014    Braine-l'Alleud                  11.780,00
    25015    Braine-le-Chateau                 2.524,00
    25018    Chaumont-Gistoux                  3.011,00
    25023    Court-Saint-Etienne               4.002,00
    25031    Genappe                           6.160,00
    25037    Grez-Doiceau                      3.457,00
    25043    Incourt                           1.636,00
    25044    Ittre                             2.024,00
    25048    Jodoigne                          6.324,00
    25050    La Hulpe                          1.778,00
    25068    Mont-Saint-Guibert                3.248,00
    25072    Nivelles                         12.939,00
    25084    Perwez                            2.192,00
    25091    Rixensart                         8.066,00
    25105    Tubize                            9.697,00
    25107    Villers-la-Ville                  2.583,00
    25110    Waterloo                          7.146,00
    25112    Wavre                            13.078,00
    25117    Chastre                           3.392,00
    25118    Helecine                          1.566,00
    25119    Lasne                             3.734,00
    25120    Orp-Jauche                        3.364,00
    25121    Ottignies-Louvain-la-Neuve       21.432,00
    25122    Ramillies                         2.222,00
    25123    Rebecq                            3.922,00
    25124    Walhain                           1.545,00
    31003    Beernem                           6.832,00
    31004    Blankenberge                     15.234,00
    31005    Brugge                           55.008,00
    31006    Damme                             3.545,00
    31012    Jabbeke                           4.398,00
    31022    Oostkamp                          7.652,00
    31033    Torhout                           8.738,00
    31040    Zedelgem                          7.805,00
    31042    Zuienkerke                          858,00
    31043    Knokke-Heist                     18.362,00
    32003    Diksmuide                         8.040,00
    32006    Houthulst                         3.985,00
    32010    Koekelare                         4.092,00
    32011    Kortemark                         6.207,00
    32030    Lo-Reninge                        1.664,00
    33011    Ieper                            18.135,00
    33016    Mesen                               412,00
    33021    Poperinge                         9.762,00
    33029    Wervik                            7.527,00
    33037    Zonnebeke                         4.686,00
    33039    Heuvelland                        4.007,00
    33040    Langemark-Poelkapelle             3.592,00
    33041    Vleteren                          2.150,00
    34002    Anzegem                           5.210,00
    34003    Avelgem                           4.296,00
    34009    Deerlijk                          3.957,00
    34013    Harelbeke                        11.061,00
    34022    Kortrijk                         46.330,00
    34023    Kuurne                            5.285,00
    34025    Lendelede                         2.375,00
    34027    Menen                            20.604,00
    34040    Waregem                          14.405,00
    34041    Wevelgem                         13.870,00
    34042    Zwevegem                          7.603,00
    34043    Spiere-Helkijn                    1.183,00
    35002    Bredene                           7.088,00
    35005    Gistel                            4.955,00
    35006    Ichtegem                          5.351,00
    35011    Middelkerke                      11.330,00
    35013    Oostende                         60.232,00
    35014    Oudenburg                         3.071,00
    35029    De Haan                           5.388,00
    36006    Hooglede                          4.211,00
    36007    Ingelmunster                      5.236,00
    36008    Izegem                           11.994,00
    36010    Ledegem                           4.349,00
    36011    Lichtervelde                      3.437,00
    36012    Moorslede                         5.615,00
    36015    Roeselare                        28.691,00
    36019    Staden                            4.991,00
    37002    Dentergem                         3.493,00
    37007    Meulebeke                         4.918,00
    37010    Oostrozebeke                      3.004,00
    37011    Pittem                            2.951,00
    37012    Ruiselede                         1.948,00
    37015    Tielt                             8.263,00
    37017    Wielsbeke                         3.436,00
    37018    Wingene                           5.543,00
    37020    Ardooie                           4.485,00
    38002    Alveringem                        2.635,00
    38008    De Panne                          5.338,00
    38014    Koksijde                          9.765,00
    38016    Nieuwpoort                        6.311,00
    38025    Veurne                            6.937,00
    41002    Aalst                            33.199,00
    41011    Denderleeuw                       6.393,00
    41018    Geraardsbergen                   13.694,00
    41024    Haaltert                          5.868,00
    41027    Herzele                           6.637,00
    41034    Lede                              7.256,00
    41048    Ninove                           14.485,00
    41063    Sint-Lievens-Houtem               4.201,00
    41081    Zottegem                          8.411,00
    41082    Erpe-Mere                         7.072,00
    42003    Berlare                           5.918,00
    42004    Buggenhout                        4.944,00
    42006    Dendermonde                      22.676,00
    42008    Hamme                            10.586,00
    42010    Laarne                            5.057,00
    42011    Lebbeke                           7.390,00
    42023    Waasmunster                       3.941,00
    42025    Wetteren                         11.197,00
    42026    Wichelen                          3.782,00
    42028    Zele                              7.770,00
    43002    Assenede                          5.577,00
    43005    Eeklo                            12.501,00
    43007    Kaprijke                          2.886,00
    43010    Maldegem                         10.189,00
    43014    Sint-Laureins                     3.620,00
    43018    Zelzate                           8.692,00
    44001    Aalter                            6.488,00
    44011    Deinze                           10.465,00
    44012    De Pinte                          2.072,00
    44013    Destelbergen                      4.835,00
    44019    Evergem                          11.171,00
    44020    Gavere                            3.680,00
    44021    Gent                            203.855,00
    44029    Knesselare                        3.542,00
    44034    Lochristi                         5.949,00
    44036    Lovendegem                        3.512,00
    44040    Melle                             3.999,00
    44043    Merelbeke                         6.546,00
    44045    Moerbeke-Waas                     2.058,00
    44048    Nazareth                          3.425,00
    44049    Nevele                            4.479,00
    44052    Oosterzele                        4.864,00
    44064    Sint-Martens-Latem                1.583,00
    44072    Waarschoot                        3.142,00
    44073    Wachtebeke                        2.872,00
    44080    Zomergem                          3.899,00
    44081    Zulte                             5.442,00
    45017    Kruishoutem                       2.919,00
    45035    Oudenaarde                       12.025,00
    45041    Ronse                            15.792,00
    45057    Zingem                            1.984,00
    45059    Brakel                            5.562,00
    45060    Kluisbergen                       2.593,00
    45061    Wortegem-Petegem                  2.069,00
    45062    Horebeke                            707,00
    45063    Lierde                            2.159,00
    45064    Maarkedal                         2.395,00
    45065    Zwalm                             2.353,00
    46003    Beveren-Waas                     20.168,00
    46013    Kruibeke                          5.230,00
    46014    Lokeren                          20.101,00
    46020    Sint-Gillis-Waas                  7.280,00
    46021    Sint-Niklaas                     39.198,00
    46024    Stekene                           6.187,00
    46025    Temse                            10.484,00
    51004    Ath                              17.703,00
    51008    Beloeil                           7.804,00
    51009    Bernissart                        8.680,00
    51012    Brugelette                        1.929,00
    51014    Chievres                          3.662,00
    51017    Ellezelles                        3.721,00
    51019    Flobecq                           1.819,00
    51065    Frasnes-lez-Anvaing               5.316,00
    52010    Chapelle-lez-Herlaimont           8.576,00
    52011    Charleroi                       202.544,00
    52012    Chatelet                         34.973,00
    52015    Courcelles                       20.671,00
    52018    Farciennes                        9.993,00
    52021    Fleurus                          14.771,00
    52022    Fontaine-l'Eveque                13.815,00
    52025    Gerpinnes                         4.310,00
    52043    Manage                           20.328,00
    52048    Montigny-le-Tilleul               4.089,00
    52055    Pont-a-Celles                     5.569,00
    52063    Seneffe                           6.940,00
    52074    Aiseau-Presles                    7.774,00
    52075    Les Bons Villers                  4.536,00
    53014    Boussu                           17.503,00
    53020    Dour                             12.950,00
    53028    Frameries                        18.625,00
    53039    Hensies                           5.022,00
    53044    Jurbise                           2.353,00
    53046    Lens                              1.499,00
    53053    Mons                            110.903,00
    53065    Quaregnon                        16.916,00
    53068    Quievrain                         3.382,00
    53070    Saint-Ghislain                   20.797,00
    53082    Colfontaine                      16.104,00
    53083    Honnelles                         3.691,00
    53084    Quevy                             3.315,00
    54007    Mouscron                         38.362,00
    54010    Comines-Warneton                 12.609,00
    55004    Braine-le-Comte                  10.993,00
    55010    Enghien                           6.042,00
    55022    La Louviere                      76.928,00
    55023    Lessines                         10.072,00
    55035    Le Roeulx                         4.106,00
    55039    Silly                             2.322,00
    55040    Soignies                         16.574,00
    55050    Ecaussinnes                       5.573,00
    56001    Anderlues                         8.665,00
    56005    Beaumont                          4.634,00
    56011    Binche                           27.061,00
    56016    Chimay                            7.273,00
    56022    Erquelinnes                       6.751,00
    56029    Froidchapelle                     2.497,00
    56044    Lobbes                            2.548,00
    56049    Merbes-le-Chateau                 2.091,00
    56051    Momignies                         3.063,00
    56078    Thuin                             8.054,00
    56085    Estinnes                          4.993,00
    56086    Ham-sur-Heure-Nalinnes            5.130,00
    56087    Morlanwelz                       16.394,00
    56088    Sivry-Rance                       2.972,00
    57003    Antoing                           5.373,00
    57018    Celles                            3.178,00
    57027    Estaimpuis                        4.096,00
    57062    Pecq                              3.042,00
    57064    Peruwelz                         15.360,00
    57072    Rumes                             2.273,00
    57081    Tournai                          52.264,00
    57093    Brunehaut                         4.403,00
    57094    Leuze-en-Hainaut                  9.570,00
    57095    Mont-de-l'Enclus                  1.396,00
    61003    Amay                              8.527,00
    61010    Burdinne                          1.236,00
    61012    Clavier                           2.102,00
    61019    Ferrieres                         1.894,00
    61024    Hamoir                            2.127,00
    61028    Heron                             2.317,00
    61031    Huy                              28.032,00
    61039    Marchin                           3.036,00
    61041    Modave                            1.415,00
    61043    Nandrin                           1.714,00
    61048    Ouffet                            1.137,00
    61063    Verlaine                          1.158,00
    61068    Villers-le-Bouillet               2.866,00
    61072    Wanze                             7.693,00
    61079    Anthisnes                         1.162,00
    61080    Engis                             3.046,00
    61081    Tinlot                              827,00
    62003    Ans                              18.579,00
    62006    Awans                             3.612,00
    62009    Aywaille                          6.455,00
    62011    Bassenge                          3.894,00
    62015    Beyne-Heusay                      7.950,00
    62022    Chaudfontaine                    11.751,00
    62026    Comblain-au-Pont                  2.612,00
    62027    Dalhem                            1.873,00
    62032    Esneux                            7.209,00
    62038    Fleron                           10.467,00
    62051    Herstal                          25.768,00
    62060    Juprelle                          2.432,00
    62063    Liege                           315.147,00
    62079    Oupeye                           11.367,00
    62093    Saint-Nicolas                    16.093,00
    62096    Seraing                          63.089,00
    62099    Soumagne                          8.393,00
    62100    Sprimont                          4.925,00
    62108    Vise                             11.336,00
    62118    Grace-Hollogne                   10.217,00
    62119    Blegny                            4.334,00
    62120    Flemalle                         17.400,00
    62121    Neupre                            3.241,00
    62122    Trooz                             4.212,00
    63001    Amel                              2.642,00
    63003    Aubel                             1.724,00
    63004    Baelen                            1.419,00
    63012    Bullingen                         2.682,00
    63013    Butgenbach                        1.871,00
    63020    Dison                            16.841,00
    63023    Eupen                            14.741,00
    63035    Herve                             7.337,00
    63038    Jalhay                            3.752,00
    63040    Kelmis                            7.518,00
    63045    Lierneux                          2.330,00
    63046    Limbourg                          2.979,00
    63048    Lontzen                           1.873,00
    63049    Malmedy                           6.891,00
    63057    Olne                              1.045,00
    63058    Pepinster                         5.984,00
    63061    Raeren                            3.194,00
    63067    Sankt Vith                        4.015,00
    63072    Spa                               8.350,00
    63073    Stavelot                          4.348,00
    63075    Stoumont                          1.404,00
    63076    Theux                             4.446,00
    63079    Verviers                         82.786,00
    63080    Waimes                            3.289,00
    63084    Welkenraedt                       4.556,00
    63086    Trois-Ponts                       1.500,00
    63087    Burg-Reuland                      1.770,00
    63088    Plombieres                        4.696,00
    63089    Thimister-Clermont                1.802,00
    64008    Berloz                            1.116,00
    64015    Braives                           2.496,00
    64021    Crisnee                             760,00
    64023    Donceel                             620,00
    64025    Fexhe-le-Haut-Clocher             1.232,00
    64029    Geer                                795,00
    64034    Hannut                            7.172,00
    64047    Lincent                           1.235,00
    64056    Oreye                             1.471,00
    64063    Remicourt                         1.852,00
    64065    Saint-Georges-sur-Meuse           3.639,00
    64074    Waremme                           6.100,00
    64075    Wasseiges                         1.056,00
    64076    Faimes                            1.059,00
    71002    As                                2.143,00
    71004    Beringen                         15.528,00
    71011    Diepenbeek                        5.067,00
    71016    Genk                             26.296,00
    71017    Gingelom                          3.026,00
    71020    Halen                             3.612,00
    71022    Hasselt                          29.627,00
    71024    Herk-de-Stad                      4.409,00
    71034    Leopoldsburg                      5.477,00
    71037    Lummen                            4.674,00
    71045    Nieuwerkerken                     2.744,00
    71047    Opglabbeek                        2.279,00
    71053    Sint-Truiden                     20.027,00
    71057    Tessenderlo                       5.116,00
    71066    Zonhoven                          5.886,00
    71067    Zutendaal                         1.734,00
    71069    Ham                               2.952,00
    71070    Heusden-Zolder                   10.824,00
    72003    Bocholt                           4.512,00
    72004    Bree                              5.232,00
    72018    Kinrooi                           4.092,00
    72020    Lommel                            9.604,00
    72021    Maaseik                           7.961,00
    72025    Neerpelt                          4.053,00
    72029    Overpelt                          3.877,00
    72030    Peer                              4.897,00
    72037    Hamont-Achel                      4.070,00
    72038    Hechtel-Eksel                     3.593,00
    72039    Houthalen-Helchteren              9.608,00
    72040    Meeuwen-Gruitrode                 3.926,00
    72041    Dilsen-Stokkem                    6.305,00
    73001    Alken                             3.934,00
    73006    Bilzen                           10.977,00
    73009    Borgloon                          5.079,00
    73022    Heers                             2.673,00
    73028    Herstappe                            39,00
    73032    Hoeselt                           3.483,00
    73040    Kortessem                         2.807,00
    73042    Lanaken                           7.695,00
    73066    Riemst                            4.960,00
    73083    Tongeren                         14.599,00
    73098    Wellen                            2.138,00
    73107    Maasmechelen                     13.861,00
    73109    Voeren                            1.735,00
    81001    Arlon                            11.672,00
    81003    Attert                              813,00
    81004    Aubange                           6.429,00
    81013    Martelange                        1.403,00
    81015    Messancy                          1.747,00
    82003    Bastogne                          9.267,00
    82005    Bertogne                          1.422,00
    82009    Fauvillers                          954,00
    82014    Houffalize                        2.552,00
    82032    Vielsalm                          4.098,00
    82036    Vaux-sur-Sure                     2.094,00
    82037    Gouvy                             2.664,00
    82038    Sainte-Ode                        1.504,00
    83012    Durbuy                            7.304,00
    83013    Erezee                            1.570,00
    83028    Hotton                            3.131,00
    83031    La Roche-en-Ardenne               2.690,00
    83034    Marche-en-Famenne                13.369,00
    83040    Nassogne                          2.197,00
    83044    Rendeux                           1.214,00
    83049    Tenneville                        1.422,00
    83055    Manhay                            1.753,00
    84009    Bertrix                           7.176,00
    84010    Bouillon                          4.620,00
    84016    Daverdisse                          799,00
    84029    Herbeumont                          904,00
    84033    Leglise                           2.055,00
    84035    Libin                             2.454,00
    84043    Neufchateau                       3.176,00
    84050    Paliseul                          3.591,00
    84059    Saint-Hubert                      3.589,00
    84068    Tellin                            1.271,00
    84075    Wellin                            2.042,00
    84077    Libramont-Chevigny                5.737,00
    85007    Chiny                             2.789,00
    85009    Etalle                            1.189,00
    85011    Florenville                       4.214,00
    85024    Meix-devant-Virton                  943,00
    85026    Musson                            1.186,00
    85034    Saint-Leger                         827,00
    85039    Tintigny                          1.298,00
    85045    Virton                            6.607,00
    85046    Habay                             2.867,00
    85047    Rouvroy                           1.321,00
    91005    Anhee                             4.927,00
    91013    Beauraing                         5.498,00
    91015    Bievre                            1.953,00
    91030    Ciney                            10.258,00
    91034    Dinant                           12.704,00
    91054    Gedinne                           2.777,00
    91059    Hamois                            2.493,00
    91064    Havelange                         2.518,00
    91072    Houyet                            2.595,00
    91103    Onhaye                            1.440,00
    91114    Rochefort                         7.991,00
    91120    Somme-Leuze                       2.161,00
    91141    Yvoir                             4.015,00
    91142    Hastiere                          4.042,00
    91143    Vresse-sur-Semois                 1.995,00
    92003    Andenne                          17.479,00
    92006    Assesse                           2.205,00
    92035    Eghezee                           4.998,00
    92045    Floreffe                          3.634,00
    92048    Fosses-la-Ville                   5.448,00
    92054    Gesves                            2.698,00
    92087    Mettet                            4.530,00
    92094    Namur                           106.612,00
    92097    Ohey                              2.257,00
    92101    Profondeville                     4.679,00
    92114    Sombreffe                         3.091,00
    92137    Sambreville                      21.310,00
    92138    Fernelmont                        2.231,00
    92140    Jemeppe-sur-Sambre               11.762,00
    92141    La Bruyere                        1.862,00
    92142    Gembloux                         10.848,00
    93010    Cerfontaine                       2.232,00
    93014    Couvin                           10.547,00
    93018    Doische                           1.091,00
    93022    Florennes                         8.352,00
    93056    Philippeville                     5.120,00
    93088    Walcourt                          7.629,00
    93090    Viroinval                         4.553,00
                                           ------------
             Total                         6.200.000,00

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 août 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

C. DUPONT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.