5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences.
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 9-12-2004
- Numéro
- 2004002100
- Page
- 81438
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-05/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2004
- Texte modifié
- 20020022152004002036
- belgiquelex
Article 1er.Dans les articles 18 en 20 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences, les mots " 31 août 2004 " sont remplacés par les mots " 30 novembre 2004 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.
Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.