Texte 2004002071

18 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
25-6-2004
Numéro
2004002071
Page
52184
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-18/34
Entrée en vigueur / Effet
05-07-2004
Texte modifié
20030021382002002278
belgiquelex

Article 1er.L'article 3, § 1er, 2° de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions est complété par la disposition suivante :

" - gestion de collection. ".

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique, modifié par l'arrêté ministériel du 24 mars 2004, est complété par la disposition suivante :

" - gestionnaire de collection;

- photographe;

- adjoint-météorologue. ".

Bruxelles, le 18 juin 2004.

Mme M. ARENA.

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