5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances - Politique Scientifique
- Publication
- 24-6-2004
- Numéro
- 2004002070
- Page
- 51749
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-05/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-06-2004
- Texte modifié
- 1971040101
- belgiquelex
Article 1er.Sont ajoutés à la liste visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, les terrains, bâtiments et dépendances de la Station de Radioastronomie située à Marche-en-Famenne (Humain), rue de l'Observatoire 60, cadastrée 4ème division - section B 612N, dont la gestion est confiée au nom et pour compte de l'Etat à la Régie des Bâtiments.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances
D. REYNDERS.
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