Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière, les mots " avec une autorisation de séjour d'une durée illimitée et " sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2004.
Art. 3.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er avril 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intégration sociale,
Mme M. ARENA.