1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière.

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière, les mots " avec une autorisation de séjour d'une durée illimitée et " sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2004.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions et Notre ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2004.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intégration sociale,

Mme M. ARENA

Le Ministre de l'Economie sociale,

B. ANCIAUX.