Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion, les mots " avec une autorisation de séjour d'une durée illimitée et " sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2004.
Art. 3.Notre Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er avril 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. Vandenbroucke
La Ministre de l'Intégration sociale,
Mme M. Arena.