15 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

ELI: Justel
Source: TECHNOLOGIE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Publication: 16-4-2004
Numéro: 2004002032
Page: 22349
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-15/39
Entrée en vigueur / Effet: 16-04-2004
Texte modifié: 2001002033
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est remplacé comme suit :

Article 1. Le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est placé sous l'autorité du Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Le Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat,

P. VANVELTHOVEN.

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