20 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Technologie de l'information et de la communication
- Publication
- 13-4-2004
- Numéro
- 2004002025
- Page
- 20490
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-20/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-05-09/03, art. 5,3°, 002; En vigueur : 01-03-2017>
