20 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017)

ELI: Justel
Source: Technologie de l'information et de la communication
Publication: 13-4-2004
Numéro: 2004002025
Page: 20490
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-20/46
Entrée en vigueur / Effet: 23-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-05-09/03, art. 5,3°, 002; En vigueur : 01-03-2017>

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