Texte 2004002023
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, les mots " visées à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 mai 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux " sont remplacés par les mots " visées à l'article 2 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux ".
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'alinéa 2, les mots " Sans préjudice des dispositions de l'article 15 de l'arrêté royal du 2 mai 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux " sont remplacés par les mots " Sans préjudice des dispositions de l'article 15 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et de l'article 14 de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux ";
2°la colonne 3 du tableau est remplacée par le texte suivant :
3 traitement
-
64.623,91
71.004,20
81.453,64
90.999,24
108.654,92
127.028,75
146.224,72Art. 3.L'article 4 du même arrêté est abrogé.
Art. 4.L'article 5, alinéa 2, du même arrêté est abrogé.
Art. 5.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots " à la même date que l'arrêté royal du 2 mai 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux " sont remplacés par les mots " à la même date que l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux pour ce qui concerne les fonctions de président de comité de direction et les fonctions de management -1, -2 et -3 et à la même date que l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux, pour ce qui concerne les fonctions d'encadrement ".
Art. 6.§ 1er. Par dérogation à l'article 3 du même arrêté, les titulaires des fonctions de management et d'encadrement qui étaient déjà désignés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté perçoivent, jusqu'au terme de leur désignation en cours et à titre personnel, le montant fixé dans la colonne 2 du tableau ci-dessous :
1 2
- -
classe 1 68.580 euro
classe 2 75.350 euro
classe 3 90.041 euro
classe 4 104.966 euro
classe 5 131.029 euro
classe 6 160.481 euro
classe 7 193.968 euro§ 2. Le § 1er est applicable jusqu'au moment où le traitement fixé dans la colonne 3 du tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement atteint le montant fixé dans la colonne 2 du tableau figurant au § 1er du présent article.
Art. 7.Pour les désignations fondées sur l'arrêté royal du 24 octobre 2003 relatif au statut des fonctions des management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale et qui prennent effet au 1er octobre 2003, les dispositions de l'article 2, 2°, produisent leurs effets le 1er octobre 2003.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 9.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mars 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre de la Fonction publique,
Mme M. ARENA.