Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours interdépartementale, annexé au présent arrêté, est approuvé et remplace le règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours interdépartementale antérieur, qui est abrogé par le présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 mars 2004.
Mme M. ARENA
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours interdépartementale.
(Pour le Règlement, voir %%2004-03-02/32%%).