Texte 2004002010

2 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
8-3-2004
Numéro
2004002010
Page
12451
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-02/34
Entrée en vigueur / Effet
08-03-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 mars 2004.

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours départementale.

(Pour le Règlement, voir %%2004-03-02/33%%).

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