2 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation.
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 8-3-2004
- Numéro
- 2004002010
- Page
- 12451
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-02/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-03-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 mars 2004.
Mme M. ARENA
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours départementale.
(Pour le Règlement, voir %%2004-03-02/33%%).
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