Lex Iterata

Texte 2004002008

10 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
19-3-2004
Numéro
2004002008
Page
15785
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-10/36
Entrée en vigueur / Effet
17-08-2003
Texte modifié
2002002233
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux est abrogé.

Art. 2.L'article 30bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2003, est rapporté.

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 17 août 2003.

Art. 4.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2004.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique,

Mme M. ARENA.