Lex Iterata

Texte 2004000679

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2004 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-1-2005
Numéro
2004000679
Page
2342
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex