22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 17-2-2005
Numéro: 2004000678
Page: 5512
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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