Lex Iterata

Texte 2004000678

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-2-2005
Numéro
2004000678
Page
5512
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex