Texte 2004000676

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-2-2005
Numéro
2004000676
Page
4852
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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