Lex Iterata

Texte 2004000667

20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-2-2005
Numéro
2004000667
Page
3489
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex