Lex Iterata

Texte 2004000665

20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-2-2005
Numéro
2004000665
Page
3485
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex