5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires.

Article 1er.A l'article 9, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, les mots " 31 décembre 2003 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2004 ".

Art. 2.A l'article 10, du même arrêté, les mots " 31 décembre 2003 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2004 ".

Art. 3.A l'article 3, troisième tiret, de l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires, les mots " pour l'année 2004 pour le mois de décembre 2003, au prorata du nombre de membres du personnel concernés " sont remplacés par les mots " pour l'année 2004 pour les mois de décembre 2003 à novembre 2004 ".

Dans la même disposition un quatrième tiret est inséré rédigé comme suit : " pour l'année 2005, pour le mois de décembre 2004, au prorata du nombre de membres du personnel concernés ".

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.