Lex Iterata

Texte 2004000618

18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du second semestre de l'année 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-12-2004
Numéro
2004000618
Page
81017
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex