18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du second semestre de l'année 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 6-12-2004
Numéro: 2004000618
Page: 81017
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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