Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2004000610
10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-12-2004
Numéro
2004000610
Page
84436
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex