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Lex Iterata
Texte 2004000609
10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 portant la décision de procéder à l'introduction généralisée de la carte d'identité électronique
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-12-2004
Numéro
2004000609
Page
80853
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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