Texte 2004000607

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant certaines dispositions, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-12-2004
Numéro
2004000607
Page
81439
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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