Lex Iterata

Texte 2004000605

18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-12-2004
Numéro
2004000605
Page
80857
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex