Texte 2004000605

18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-12-2004
Numéro
2004000605
Page
80857
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.