25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 17-11-2004
Numéro: 2004000592
Page: 76302
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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