Lex Iterata

Texte 2004000592

25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-11-2004
Numéro
2004000592
Page
76302
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex