Lex Iterata

Texte 2004000590

25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-11-2004
Numéro
2004000590
Page
76704
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex