Lex Iterata

Texte 2004000569

18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-12-2004
Numéro
2004000569
Page
80436
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex