Lex Iterata

Texte 2004000566

18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-11-2004
Numéro
2004000566
Page
76519
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex