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Lex Iterata
Texte 2004000558
8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 février 2004 portant des mesures d'exécution du maximum à facturer dans l'assurance soins de santé
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-11-2004
Numéro
2004000558
Page
76703
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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