1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID.

Article 1er.Dans la limite des crédits disponibles, une intervention financière de 5.000.000 Euro est, pour l'année budgétaire 2004, mise à la disposition des zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale (code 5339, 5340, 5341, 5342, 5343 et 5344) afin de couvrir les investissements à réaliser dans le cadre de l'installation du système ASTRID, notamment pour l'achat de terminaux radio portatifs ainsi que de leurs accessoires.

Art. 2.L'intervention financière visée à l'article 1er est imputée à charge de l'allocation de base 13.56.70.43.01.

Art. 3.Le montant prévu par l'article 1er est réparti entre les zones de police sur base de l'effectif réel de leur cadre opérationnel incluant les agents auxiliaires de police arrêté au 1er avril 2004, tel que communiqué par les zones de police et figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 4.Pour le paiement de l'intervention financière :

a)une première tranche de 70 % est versée sur présentation d'un bon de commande du matériel radio;

b)le paiement du solde est subordonné à la production des factures et de la preuve du paiement du matériel radio.

Art. 5.Le bon de commande ainsi que la demande de remboursement sont adressés au service Sécurité policière du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, rue Ducale 33, à 1000 Bruxelles.

Ce service contrôle les pièces communiquées et les transmet pour paiement à la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du SPF Intérieur.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Annexe.

Art. N1.Tableau.

                      Zones de police                   Effectif     Montant
                                                      (01/04/2004)   maximum
                                                                      (EUR)
                             -                             -            -
  5339  Bruxelles/Ixelles                                2.118      2.142.857
  5340  Ganshoren/Jette/Koekelberg/                        599        606.030
         Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean
  5341  Anderlecht/Saint-Gilles/Forest                     738        746.661
  5342  Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort                385        389.519
  5343  Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/                    420        424.929
         Woluwe-Saint-Pierre
  5344  Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode             682        690.004
                                                         4.942      5.000.000

Vu pour être annexé à Notre Arrêté du 1er septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.