Lex Iterata

Texte 2004000533

1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2003-2004.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-9-2004
Numéro
2004000533
Page
69167
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/46
Entrée en vigueur / Effet
11-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2003-2004 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 octobre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.