Lex Iterata

Texte 2004000525

21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2004 relatif aux glaces de consommation

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-10-2004
Numéro
2004000525
Page
72527
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex