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Lex Iterata
Texte 2004000512
13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux-monnayage
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-10-2004
Numéro
2004000512
Page
72340
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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