Texte 2004000501

21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-10-2004
Numéro
2004000501
Page
70698
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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