1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant la décision de procéder à l'introduction généralisée de la carte d'identité électronique

Article 1er.L'introduction de la carte d'identité électronique est généralisée pour l'ensemble des communes du Royaume.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.