Article 1er.Dans l'article 9 de l'arrêté royal du 21 mars 2003 relatif à la Commission d'Accompagnement de la réforme des polices au niveau local, les mots " d'un an " sont remplacés par les mots " de deux ans ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 29 avril 2004.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.