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Lex Iterata
Texte 2004000492
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrête royal du 3 avril 2003 relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-9-2004
Numéro
2004000492
Page
68412
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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