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Lex Iterata
Texte 2004000483
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-10-2004
Numéro
2004000483
Page
70500
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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