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Lex Iterata
Texte 2004000472
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 mars 2004 visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-9-2004
Numéro
2004000472
Page
67698
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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